Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En vigueur au 23/09/2026
La présente politique décrit la manière dont sont collectées, utilisées et protégées les données à caractère personnel des visiteurs et clients du site https://pepine-papeterie.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est :
Eloïse Dolo-Périquet, exerçant sous l'enseigne Pépine Papeterie Entrepreneur individuel — 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris SIRET : 93438849700018 Email : contact@pepine-papeterie.com
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Toute question relative à la présente politique peut être adressée à l'adresse électronique ci-dessus.
2. DONNÉES COLLECTÉES
Les données collectées varient selon l'usage que vous faites du site.
Lors de la navigation sur le site. Données de connexion et d'usage : adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, durée de consultation, site d'origine. Ces données sont collectées au moyen de cookies et traceurs, dans les conditions prévues à l'article 8.
Lors de la création d'un compte client. Nom, prénom, adresse électronique, mot de passe (conservé sous forme chiffrée), et le cas échéant adresse postale et numéro de téléphone.
Lors d'une commande. Nom, prénom, adresse de livraison et de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone, contenu et historique des commandes. Le numéro de téléphone est indispensable à la livraison en point relais et à la remise par certains transporteurs, qui l'utilisent pour vous notifier l'arrivée du colis.
Lors du paiement. Les données bancaires sont saisies directement sur l'interface sécurisée du prestataire de paiement et ne transitent à aucun moment par les serveurs du responsable du traitement, qui n'en a pas connaissance et ne les conserve pas. Seuls sont conservés le montant, la date et le statut de la transaction.
Lors d'une commande de Produit personnalisé. Les textes, visuels, photographies ou fichiers que vous transmettez aux fins de la réalisation de votre commande.
Lors de l'inscription à la newsletter. Adresse électronique et, le cas échéant, prénom.
Lors d'une prise de contact. Nom, adresse électronique et contenu de votre message.
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues à l'article 6 du RGPD :
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Finalité |
Base légale |
|---|---|
|
Gestion des commandes, de la livraison et du service après-vente |
Exécution du contrat |
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Gestion du compte client |
Exécution du contrat |
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Réalisation des Produits personnalisés |
Exécution du contrat |
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Réponse aux demandes de contact |
Intérêt légitime (répondre aux sollicitations) |
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Établissement et conservation des factures |
Obligation légale (comptable et fiscale) |
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Envoi de la newsletter |
Consentement |
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Recueil et publication des avis clients |
Intérêt légitime |
|
Mesure d'audience du site |
Consentement |
|
Sécurité du site et prévention de la fraude |
Intérêt légitime |
Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales. Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est mise en œuvre, et aucun profilage n'est réalisé.
4. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Vos données sont destinées au responsable du traitement et, dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement des finalités ci-dessus, aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants :
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Prestataire |
Rôle |
Données concernées |
|---|---|---|
|
Shopify Inc. |
Hébergement de la boutique en ligne et traitement des commandes |
Compte client, commandes, navigation |
|
Shopify Payments |
Traitement sécurisé des transactions |
Données de paiement |
|
La Poste / Colissimo |
Acheminement des colis |
Identité, adresse, téléphone, email |
|
Mondial Relay |
Acheminement et livraison en point relais |
Identité, adresse, téléphone, email |
|
Chronopost |
Acheminement des colis |
Identité, adresse, téléphone, email |
| Judge.me | Collecte et affichage des avis clients | Email, prénom, commande concernée |
Vos données peuvent également être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire qui en ferait la demande dans le cadre prévu par la loi.
5. TRANSFERTS HORS DE L'UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires sont établis ou disposent d'infrastructures en dehors de l'Union européenne, notamment Shopify Inc. et Google LLC.
Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD, à savoir selon les cas une décision d'adéquation de la Commission européenne, l'adhésion du prestataire au cadre de protection des données UE–États-Unis, ou la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande adressée à contact@pepine-papeterie.com.
Les envois de newsletters sont réalisés par Brevo, dont les serveurs sont situés dans l'Union européenne.
6. DURÉES DE CONSERVATION
|
Données |
Durée de conservation |
|---|---|
|
Compte client |
Pendant toute la durée d'activité du compte, puis 3 ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact |
|
Données de commande et de livraison |
5 ans à compter de la livraison, durée de la prescription contractuelle |
|
Factures et pièces comptables |
10 ans à compter de la clôture de l'exercice, en application du Code de commerce |
|
Prospects et inscrits à la newsletter n'ayant pas commandé |
3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne |
|
Cookies et traceurs |
13 mois maximum ; données collectées conservées 25 mois maximum |
Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. VOS DROITS
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d'un traitement que vous contestez.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou en demander la transmission à un autre responsable de traitement.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans que ce retrait remette en cause la licéité des traitements antérieurs.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment les exercer. Par email à contact@pepine-papeterie.com, ou par courrier à l'adresse mentionnée à l'article 1.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en serez informé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Le désabonnement de la newsletter est possible à tout moment via le lien présent en bas de chaque message, sans avoir à formuler de demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.
8. COOKIES ET TRACEURS
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation du site.
Cookies strictement nécessaires. Ils permettent le fonctionnement du site, la gestion du panier, la connexion à votre compte et la sécurisation du paiement. Ils sont exemptés de consentement et ne peuvent pas être désactivés sans empêcher l'utilisation du site.
Cookies de mesure d'audience. Déposés par Google Analytics, ils permettent d'établir des statistiques de fréquentation et de comprendre comment le site est utilisé. Ils ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.
Votre choix. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non nécessaires. Refuser est aussi simple qu'accepter, et n'empêche pas l'accès au site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien de paramétrage des cookies présent en bas de page, ainsi que par les réglages de votre navigateur.
En l'absence de consentement, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé.
9. SÉCURITÉ
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés : chiffrement des communications par protocole HTTPS, hébergement auprès d'un prestataire présentant des garanties de sécurité reconnues, accès aux données limité au responsable du traitement et protégé par authentification, absence de conservation des données bancaires.
Internet ne constituant pas un environnement entièrement sécurisé, la sécurité absolue de la transmission des informations ne peut toutefois être garantie.
10. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution des traitements, des outils utilisés ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par tout moyen approprié.